Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Cabinet DUCOMTE-BOUTERRE MICHÈLE
78Décisions
SIREN
339495327
Adresse
24, avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
Crée le
1 octobre 1986
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DUCOMTE-BOUTERRE Michèle

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère Chambre, 12 juin 2014, 12BX03220Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 28 octobre 2013, 12BX01085Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème Chambre, 26 février 2013, 11BX02878Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème Chambre, 12 février 2013, 11BX03206Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère Chambre, 15 novembre 2012, 11BX02675
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (76) requete (75) soutenir (62) ressort (39) maire (34) pouvoir (33) condamnation (26) siege (26) recours (25) societe (25)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux76
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Toulouse1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.