Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Cabinet FOWDAR ASHVANE
16Décisions
SIREN
507762946
Adresse
4 rue de l'Aluminium 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Crée le
5 mars 2008
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
FOWDAR Ashvane

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2026, 23/07718Tribunal de commerce de Melun, 2ème A, 11 mai 2026, 2026L00708Tribunal de commerce de Melun, 3ème B, 11 mai 2026, 2026F00011Tribunal de commerce de Melun, REFERE 1er mercredi, 6 mai 2026, 2026R00037Tribunal de commerce de Melun, 2ème A, 13 avril 2026, 2026L00413
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (10) recours (10) societe (9) ressort (8) prejudice (6) reparation (6) preuve (5) provision (5) subsidiaire (5) contrat (4)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris5
Tribunal de commerce de Melun4
Tribunal judiciaire de Meaux2
Cour administrative d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Melun1
Tribunal de grande instance de Paris1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Melun1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.