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Cabinet LEVY PASCAL
30Décisions
SIREN
411737323
Adresse
39 rue Carnot 78000 Versailles
Crée le
1 janvier 1997
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
LEVY Pascal

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Tribunal administratif de Versailles, 1 octobre 2026, 2612704Tribunal judiciaire de Versailles, 5 février 2026, 25/01412Tribunal judiciaire de Versailles, 12 décembre 2025, 24/07040Tribunal judiciaire de Versailles, 12 décembre 2025, 25/04572Tribunal judiciaire de Versailles, 6 novembre 2025, 25/00686
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (21) requete (20) rapport (17) contrat (13) pouvoir (13) societe (13) vestiaire (13) astreinte (11) requerant (10) ingerence (9)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Versailles9
Cour administrative d'appel de Versailles6
Tribunal administratif de Lille3
Tribunal judiciaire de Nanterre3
Tribunal judiciaire de Paris3
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal administratif de Versailles2
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour d'appel de Paris1

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