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Cabinet MOITRY FRÉDÉRIC
96Décisions
SIREN
434693719
Adresse
17 avenue Robert Schuman 57000 Metz
Crée le
24 janvier 2001
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MOITRY Frédéric
Langues parlées
Français

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Tribunal administratif de Strasbourg, 8ème Chambre, 26 mai 2026, 2507327Tribunal administratif de Strasbourg, 8ème Chambre, 26 mai 2026, 2507068Tribunal administratif de Strasbourg, 8ème Chambre, 26 mai 2026, 2505655Tribunal judiciaire de Metz, 7 mai 2026, 21/01950Tribunal administratif de Nancy, 5 mai 2026, 2601379
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (66) societe (66) requete (50) prejudice (44) ressort (41) rejet (40) principal (38) contrat (34) maire (34) condamnation (33)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Metz30
Tribunal administratif de Strasbourg18
Cour administrative d'appel de Nancy15
Tribunal administratif de Nancy15
Tribunal judiciaire de Thionville7
Tribunal de commerce de Chambéry2
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1
Tribunal administratif de Toulouse1

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