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Cabinet MOITRY FRÉDÉRIC
112Décisions
SIREN
434693719
Adresse
17 avenue Robert Schuman 57000 Metz
Crée le
24 janvier 2001
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MOITRY Frédéric
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Metz, 18 août 2026, 25/00268Tribunal judiciaire de Metz, 28 juillet 2026, 26/00289Tribunal judiciaire de Thionville, 24 juillet 2026, 25/01622Tribunal judiciaire de Metz, 13 juillet 2026, 25/00237Tribunal judiciaire de Metz, 9 juillet 2026, 22/00974
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (77) societe (74) prejudice (55) requete (52) ressort (50) principal (46) contrat (42) condamnation (40) rejet (40) maire (37)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Metz38
Tribunal administratif de Strasbourg19
Cour administrative d'appel de Nancy16
Tribunal administratif de Nancy16
Tribunal judiciaire de Thionville11
Tribunal judiciaire de Val de Briey2
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1

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