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Cabinet ROUANNET MATHILDE
15Décisions
SIREN
823944756
Adresse
14 rue Victor Méric 92110 Clichy
Crée le
7 novembre 2016
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ROUANNET Mathilde

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 mai 2026, 26/00778Tribunal judiciaire de Nanterre, 6 mai 2025, 24/04646Cour d'appel d'Agen, 12 février 2025, 24/00177Tribunal administratif de Marseille, 4 février 2025, 2500377Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 décembre 2024, 21/05758
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (9) recours (7) requete (7) maire (6) rapport (6) rejet (6) condamnation (5) contrat (5) pouvoir (5) propriete (5)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Marseille6
Tribunal judiciaire de Nanterre3
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel d'Agen1
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal judiciaire de Bordeaux1
Tribunal judiciaire de Paris1

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