Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mai 2024, 24/00330

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMJ Ordonnance n° 2024/M95 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE LA RUCHE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LA RUCHE' situé [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS BY GESTION au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°947 762 100, dont le siège social est situé [Adresse 4]), elle même représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [I] [C] Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE M. [X] [T] [Y] Représentant : Me Thibaut MASSON, avocat au barreau de NICE Mme Pascale Geneviève MARTIN Représentant : Me Thibaut MASSON, avocat au barreau de NICE S.C.I. NICEPOL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. CABINET PASCAL DEVAUX Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.D.C. DE L'IMMEUBLE LA RUCHE, appelante contre, [X] [T] [Y], [O] [U] [R], intimés,

Attendu que

le désistement partiel est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement partiel est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMJ et le dessaisissement de la cour. DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 5], le 23 Mai 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 23/05/2024 Le greffier