Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, 24-21.922
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • qualités • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 mai 2025
Cour d'appel de Rennes
1 octobre 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-21.922
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 mai 2025, n° 24-21.922
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Rennes, 1 octobre 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60526
- Identifiant Judilibre :682580ef60bc8fffffa906bb
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 mai 2025
Cour d'appel de Rennes
1 octobre 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-21.922
Demandeur(s)
: M. [O], ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: l'association ASCAP 56 et autres
Ordonnance
: 60526
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de Mme [N] [B] épouse [V],
2°/ Mme [N] [B] épouse [V], domiciliée chez M. [K] [O], [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le
1er octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant :
1°/ à l'association ASCAP 56, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à M. [X] [V], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [O] et de Mme [N] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] et à Mme [N] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...