Tribunal judiciaire de Lyon, 7 juin 2024, 22/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNNO DESISTEMENT du 07/06/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 07 juin 2024 Décision du 07 juin 2024 partie demanderesse Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 3], ALGERIE non comparant partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] representée par Madame [E] [N], audiencière munie d'un pouvoir Composition du Tribunal Président: Martin JACOB Assesseur collège employeur: Dominique DALBIES En l'absence d'un assesseur, le Président a statué seul après avoir recueilli l'avis des parties et de l'assesseur présent, en application des article L218-1 et L211-16 du code de l'organisation judiciaire Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maéva GIANNONE, greffier

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l'article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [B] [O] en date du 30 mars 2024, Vu l'acceptation du désistement de la CARSAT RHONE-ALPES, comparante à l'audience.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [B] [O], Constate l'extinction d'instance introduite par Monsieur [B] [O], Dit que la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile). Jugement prononcé le 07/06/2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière. Maëva GIANNONE Greffiere Martin JACOB Président Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] [O] CARSAT RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier