Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 juin 2026, 25/09274

N° RG 25/09274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ZQ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D'INSTANCE 50B N° RG 25/09274 N° Portalis DBX6-W- B7J-27ZQ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [I] C/ [F] [A] MAIF SDC [Adresse 1] Grosse délivrée le à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Valérie MONPLAISIR SELARL ROSSIGNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier ________________________________________________ DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 17 Mars 1972 à [Localité 1] (PUY DE DÔME) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Me Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Madame [F] [A] née le 05 Octobre 1968 à [Localité 3] (LOT-ET-GARONNE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX MAIF en qualité d'assureur de Mme [F] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SDC [Adresse 1] - [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par son syndic la société CITYA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l'assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX des 06 et 13 novembre 2025 à la requête de Madame [T] [I] à l'encontre de Madame [F] [A] et du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] ; Vu la mise en cause de la MAIF du Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] selon assignation du 06 mars 2026 : Vu les conclusions de désistement d'instance de Madame [T] [I] notifiées le 18 mars 2026 ;

Vu les articles

789, 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu'il résulte des documents produits aux débats que l'instance engagée s'est éteinte par l'effet du désistement d'instance de Madame [I], qui sera déclaré parfait, les défendeurs n'ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; Qu'il convient de procéder à l'annulation du calendrier de procédure ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d'appel dans les termes de l'article 795 du Code de Procédure Civile, Annulons le calendrier de procédure ; Constatons le désistement d'instance de Madame [T] [I] à l'encontre des défendeurs ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que les dépens de cette instance seront conservés par Madame [T] [I], sauf meilleur accord entre les parties. La présente décision a été signée par Madame BOULNOIS, Juge de la mise en état, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. Fait à Bordeaux, le 05 Juin 2026 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT