Tribunal judiciaire de Paris, 10 avril 2025, 23/11238

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UDS DEMANDERESSE S.A.R.L. VOUS ETES ICI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEFENDERESSE S.N.C. HOTEL DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles LASVERGNAS - #G0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 10 avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du jeudi 04 décembre 2025 à 14 H 30, Le 10/04/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience