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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, 23-20.811

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
10 mai 2023
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
11 décembre 2020

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-20.811 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [S] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024

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