Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, 23-20.811
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
10 mai 2023
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
11 décembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-20.811
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 févr. 2024, n° 23-20.811
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Montpellier, 11 décembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60144
- Identifiant Judilibre :65bb42cb1712fc000885e706
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Montpellier
10 mai 2023
Conseil de Prud'hommes de Montpellier
11 décembre 2020
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-20.811
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées
physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt
rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [S] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...