Cour de cassation, Première chambre civile, 15 février 2005, 02-17.725

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Attendu que par acte déposé au greffe

de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jacques X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 3 avril 2002 au profit de la SCM Letrech et cinq autres ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

: Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.