Cour d'appel de Montpellier, 7 mars 2025, 24/06019

COUR D'APPEL [Z] MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE [Z] CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MONTPELLIERAINE D'AGENCEMENTS ET [Z] FERMETURES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SMD FERMETURES [Adresse 1] [Localité 4] Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu la décision du 04 novembre 2024 du tribunal de commerce de montpellier ; Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. MONTPELLIERAINE D'AGENCEMENTS ET [Z] FERMETURES le 02 Décembre 2024 ; Vu l'avis en date du 07 Janvier 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [R] [Z] BUZAREINGUES le 10 février 2025 ; la SCP BEDEL [Z] BUZAREINGUES n'a pas répondu ; L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le : 07 Février 2025.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,