Tribunal de commerce de Cahors, PROCEDURE COLLECTIVE, 5 janvier 2026, 2025001841
Mots clés
désistement • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Cahors
- Numéro de pourvoi :2025001841
- Référence abrégée : T. com. Cahors, 5 janv. 2026, n° 2025001841
- Identifiant Judilibre :69b21704cdc6046d475a19ea
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Cahors
5 janvier 2026
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MAZARS Luc
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841
JUGEMENT DU 05/01/2026
* DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience
* DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 2] MONTCLERA [Adresse 3] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance du demandeur,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001841 de
MSA Midi Pyrénées Nord (SARL)
Contre :
[B] [I]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 70.54€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
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