Tribunal administratif de Strasbourg, 15 septembre 2026, 2602149

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : de prononcer la décharge intégrale des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 ; d'ordonner toute mesure d'instruction utile ; de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026 et 10 septembre 2026, la société Auchan hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». Le désistement de la société Auchan hypermarché est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Il est donné acte du désistement de la requête de la société Auchan hypermarché. La présente ordonnance sera notifiée à la société Auchan hypermarché et au directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 15 septembre 2026. Le président de la 3ème chambre, M. A... La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,