Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-19.527
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
3 juillet 2024
Conseil de Prud'hommes de Paris
13 janvier 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-19.527
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 févr. 2025, n° 24-19.527
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 13 janvier 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60173
- Identifiant Judilibre :67adc5b0ff4fdee7ba5c527a
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Paris
3 juillet 2024
Conseil de Prud'hommes de Paris
13 janvier 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
France travail Ile-de-France
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-19.527
Demandeur(s)
: la société Phone régie
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60173
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Phone régie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à France travail Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Phone régie,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Phone régie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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