Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 septembre 2024, 24-12.590
Mots clés
pourvoi • société • déchéance • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 septembre 2024
Cour d'appel de Fort de France
15 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-12.590
- Dispositif : Déchéance
- Référence abrégée : Cass. ord., 5 sept. 2024, n° 24-12.590
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Fort de France, 15 décembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR50736
- Identifiant Judilibre :66d95a63c2360f5a39d5a7b9
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 septembre 2024
Cour d'appel de Fort de France
15 décembre 2023
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 24-12.590
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Nouvelle Fabricom et autre
Ordonnance
: 50736
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Nouvelle Fabricom, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2],
2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...