Tribunal administratif de Bastia, 27 août 2026, 2601499

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 3 août 2026, la préfète de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2026 par lequel le maire de la commune de Vescovato a délivré un permis de construire à la SAS S3C Promotion représenté par M. B... A... pour réalisation de trente-cinq logements collectifs situés au lieu-dit Capucini, parcelle cadastrée section B 570. Par un mémoire enregistré le 24 août 2026, la préfète de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 24 août 2026, la préfète de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré de la préfète de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Haute-Corse, à la SAS S3C Promotion et à la commune de Vescovato. Fait à Bastia, le 27 août 2026. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Corse, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,