Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 décembre 2025, 2313556

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la société RDS Relais de Clamart, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Clamart du 17 avril 2023 s'opposant à sa déclaration préalable de travaux du 17 janvier 2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 7 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clamart une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de l'instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Clamart conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société RDS relais de Clamart déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 1 donner acte des désistements ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ». Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société RDS Relais de Clamart a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société RDS Relais de Clamart. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société RDS Relais de Clamart et à la commune de Clamart. Fait à Cergy, le 18 décembre 2025. La présidente de la 6ème chambre, signé J. Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.