Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, 22-11.029
Mots clés
pourvoi • désistement • immobilier • syndicat • référendaire • société • siège • syndic
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 juin 2022
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25 novembre 2021
Tribunal de grande instance de Grasse
3 décembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-11.029
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 juin 2022, n° 22-11.029
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Grasse, 3 décembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61022
- Identifiant Judilibre :62aac9f3cf2bc505e57101b2
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 juin 2022
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25 novembre 2021
Tribunal de grande instance de Grasse
3 décembre 2018
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
syndicat des copropriétaires de la
défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
FONCIA AD IMMOBILIER
défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-11.029
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]
[Adresse 2] et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, Me Occhipinti
Ordonnance
: 61022
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [F],
2°/ Mme [W] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
06220 Vallauris,
ont formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Foncia AD immobilier,
2°/ à la société Foncia AD immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2022, Me Haas, agissant au nom de M. [G] [F] et de Mme [W] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [F] et à Mme [W] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
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