Tribunal judiciaire de Paris, 17 septembre 2026, 25/02719

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02719 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CN3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeubles situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SYNDIC AVENIR, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l'AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDEURS M. [Z] [R] M. [T] [Y] [N] [H] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 17 Septembre 2026 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Jeudi 19 Novembre 2026 à 10 H 05, Le 17/09/2026 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience