CNIL, 31 décembre 2011, DR-2011-286
Mots clés
rapport • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2011-286, DF-2011-286
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2011
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2011-286 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité : « estimer le rapport de conversion de dose moyen d’entretien dans une population de patients IRC hémodialysés et traités conformément à la pratique de routine sept mois avant et après le remplacement de la Doubépoetin alfa par l’Eythropoetin beta posylée – AFFIRM (Demande d’autorisation n° 911212)
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