CNIL, 23 décembre 2022, DR-2022-282
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2022-282
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000048165594
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Résumé
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Parties demanderesses
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Texte intégral
Décision DR-2022-282 autorisant les sociétés TERUMO EUROPE NV et MICROVENTION EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription en vie réelle des patients traités avec un stent CASPER/ROADSAVER de 2021 à 2025, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025, intitulée « PISCES ». (Demande d’autorisation n° 922236v2)
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