Tribunal judiciaire de Paris, 20 avril 2026, 26/52833
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction • caducité • renvoi • requête
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
20 avril 2026
Tribunal judiciaire de Paris
26 mars 2026
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :26/52833
- Dispositif : Renvoi à une autre audience
- Référence abrégée : TJ Paris, 20 avr. 2026, n° 26/52833
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2026
- Identifiant Judilibre :69e673e2cdc6046d47ef7750
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
20 avril 2026
Tribunal judiciaire de Paris
26 mars 2026
Résumé
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Parties défenderesses
S.A.S. BRB
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52833 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJL
N° : 1
Assignation du :
04 Mars 2026
26/51679
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 20 avril 2026
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Emma VERDIER-VILLET, avocat au barreau de PARIS - #P0465
DEFENDERESSES
S.A.S. BRB
[Adresse 3]
[Localité 3]
non représentée
S.A.S. RISK CONTROL
[Adresse 4]
[Localité 4]
non représentée
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 26 mars 2026, enregistré sous le numéro RG 26/51679
Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 08 avril 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 26 mars 2026,
Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 04 mars 2026 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 26 mars 2026, Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 04 mars 2026 ; Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/52833 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJL ; Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du : 04 Juin 2026 à 09h00 Renvoi Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal de Paris, [Adresse 5] [Localité 5] à laquelle la présente vaut convocation des parties. FAIT A [Localité 1], le 20 avril 2026 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS David CHRIQUICommentaires sur cette affaire
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