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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, 26-12.470

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • prud'hommes

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
17 septembre 2026
Cour d'appel de Douai
19 décembre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy
19 septembre 2024

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    26-12.470
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 17 sept. 2026, n° 26-12.470
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy, 19 septembre 2024
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2026:OR61024
  • Identifiant Judilibre :6aabdc3dc27382d09905cffe
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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeurs au pourvoi
AUCHAN RETAIL SERVICES
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
AUCHAN HYPERMARCHE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-12.470 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Auchan retail services et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auchan retail services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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