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Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2024, 23/03277

Mots clés
sci • production

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
SCI LE 146
défendu(e) par Cabinet SELAS MARC GAILLARD
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SELAS MARC GAILLARD

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03277 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ DEMANDERESSE S.A.R.L. DIDEROT FLEURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samir MEGHERBI - #A0968 DEFENDEURS S.C.I. SCI LE 146 M. [J] [Z] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD - #C0962 PARTIES INTERVENANTES Mme [B] [G] NEE [C] M. [D] [G] M. [E] [G] M. [I] [G] AVOCATS représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD - #C0962 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 19 Mars 2025 à 14 H 15, en salle 4.24 Le 24/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCE

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