Tribunal judiciaire de Paris, 24 janvier 2024, 23/03277
Mots clés
sci • production
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/03277
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 24 janv. 2024, n° 23/03277
- Identifiant Judilibre :65b406fa753f879640d60778
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Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
SCI LE 146
défendu(e) par Cabinet SELAS MARC GAILLARD
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SELAS MARC GAILLARD
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 23/03277
N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ
DEMANDERESSE
S.A.R.L. DIDEROT FLEURS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Samir MEGHERBI - #A0968
DEFENDEURS
S.C.I. SCI LE 146
M. [J] [Z] [C]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD - #C0962
PARTIES INTERVENANTES
Mme [B] [G] NEE [C]
M. [D] [G]
M. [E] [G]
M. [I] [G]
AVOCATS
représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD - #C0962
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 24 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 19 Mars 2025 à 14 H 15, en salle 4.24 Le 24/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCECommentaires sur cette affaire
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