CNIL, 30 novembre 2021, DR-2021-322
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-322
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044825821
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision DR-2021-322 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le maintien thérapeutique à un an des patients recevant du FLIXABI ou de l’IMRALDI, nécessitant, pour les patients recevant de l’IMRALDI, un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921141v1)
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