Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-13.147
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Colmar
29 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
16 janvier 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-13.147
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 sept. 2022, n° 22-13.147
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Strasbourg, 16 janvier 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61567
- Identifiant Judilibre :6322cfb039bd63fcb0945177
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Colmar
29 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
16 janvier 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
SOCOMEC
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-13.147
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Socomec
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61567
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), dans le litige l'opposant
à la société Socomec, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
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