Tribunal administratif de Montpellier, 26 février 2026, 2504894

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à Mme B..., occupant sans droit ni titre de l'emplacement M051du port Paul Riquet situé sur la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, faute de quoi il pourra être procédé à son expulsion avec le concours de la force publique ; 2°) d'autoriser la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots à requérir le concours de la force publique pour faire procéder d'office à son expulsion ; 3°) de condamner Mme B... à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots déclare se désister de l'instance introduite. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête présentée par la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots et à Mme A... B.... Fait à Montpellier, le 26 février 2026. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 26 février 2026, La greffière, M-A. Barthélémy