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Tribunal judiciaire d'Évry, 26 septembre 2025, 25/01039

Mots clés
siège • caducité • syndicat • syndic • immobilier • vestiaire

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire d'Évry
26 septembre 2025
Tribunal judiciaire d'Évry
23 septembre 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Syndicat des copropriétaires du
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d'EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, ENTRE : S.C.I. EUROPEAN HOMES 281 dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocate, Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL AMJ IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, Madame [C] [U] dont le siège social est sis [Adresse 7] non constituée S.A.S. EUROTERRE ENVIRONNEMENT, en sa qualité de sous-traitant de EURINTER FRANCE, responsable du lot "Démolition", représenté par Monsieur [M] [X], Président dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, en sa qualité de sous-traitant de EURINTER FRANCE, responsable du lot "Gros Oeuvre", représentée par Monsieur [H] [S], gérant dont le siège social est sis [Adresse 4] non constituée DEFENDEURS

D'AUTRE PART

Vu l'ordonnance (RG 25/765 - minute 25/1014) rendue le 23 septembre 2025, constatant la caducité de l'assignation ; Par message RPVA en date du 24 septembre 2025, Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS a sollicité le relevé de la caducité de l'ordonnance susvisée ; Vu l'article 468 du Code de procédure civile, Relevons la caducité ordonnée par décision rendue le 23 septembre 2025 ; Renvoyons l'affaire pour être plaidée à l'audience du : Vendredi 24 octobre 2025 à 09 heures 30 Salle civile N° 2 Ainsi fait et prononcé le 26 septembre 2025, et nous avons signé avec le greffier. Le Greffier, Le Juge des Référés,

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