Tribunal judiciaire d'Évry, 26 septembre 2025, 25/01039
Mots clés
siège • caducité • syndicat • syndic • immobilier • vestiaire
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire d'Évry
26 septembre 2025
Tribunal judiciaire d'Évry
23 septembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Évry
- Numéro de pourvoi :25/01039
- Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
- Référence abrégée : TJ Évry, 26 sept. 2025, n° 25/01039
- Décision précédente :Tribunal judiciaire d'Évry, 23 septembre 2025
- Identifiant Judilibre :68d6e672d22713eb88c887d0
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire d'Évry
26 septembre 2025
Tribunal judiciaire d'Évry
23 septembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
EUROPEAN HOMES 281
défendu(e) par ROCCO Maja
Parties défenderesses
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d'EVRY
Chambre des Référés
Ordonnance du 26 septembre 2025
MINUTE N° 25/________
N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXV
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
ENTRE :
S.C.I. EUROPEAN HOMES 281
dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocate, Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A056
DEMANDERESSE
D'UNE PART
ET :
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL AMJ IMMOBILIER
dont le siège social est sis [Adresse 5]
non constituée
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, Madame [C] [U]
dont le siège social est sis [Adresse 7]
non constituée
S.A.S. EUROTERRE ENVIRONNEMENT, en sa qualité de sous-traitant de EURINTER FRANCE, responsable du lot "Démolition", représenté par Monsieur [M] [X], Président
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non constituée
S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, en sa qualité de sous-traitant de EURINTER FRANCE, responsable du lot "Gros Oeuvre", représentée par Monsieur [H] [S], gérant
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non constituée
DEFENDEURS
D'AUTRE PART
Vu l'ordonnance (RG 25/765 - minute 25/1014) rendue le 23 septembre 2025, constatant la caducité de l'assignation ; Par message RPVA en date du 24 septembre 2025, Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS a sollicité le relevé de la caducité de l'ordonnance susvisée ; Vu l'article 468 du Code de procédure civile, Relevons la caducité ordonnée par décision rendue le 23 septembre 2025 ; Renvoyons l'affaire pour être plaidée à l'audience du : Vendredi 24 octobre 2025 à 09 heures 30 Salle civile N° 2 Ainsi fait et prononcé le 26 septembre 2025, et nous avons signé avec le greffier. Le Greffier, Le Juge des Référés,Commentaires sur cette affaire
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