Tribunal administratif de Versailles, 4 septembre 2023, 2109911

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", l'association " Patrimoine Environnement, M. F C, M. D A et Mme E B, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Louveciennes a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient formé à l'encontre de la délibération du 6 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Louveciennes a, d'une part, décidé la vente à la société ESH DOMNIS d'un terrain communal (parcelle cadastrée section AL n° 35 en totalité et parcelle cadastrée AL n° 33 en partie) pour la réalisation d'un projet immobilier de logements sur des terrains situés chemin des arcades et chemin de l'aqueduc à Louveciennes, d'autre part, autorisé le maire à signer, au nom de la commune, l'acte notarié nécessaire à cette cession, ensemble la délibération du 6 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Louveciennes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Louveciennes conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", l'association " Patrimoine Environnement, M. F C, M. D A et Mme E B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", l'association " Patrimoine Environnement, M. F C, M. D A et Mme E B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", l'association " Patrimoine Environnement, M. F C, M. D A et à Mme E B. Copie en sera adressée à la commune de Louveciennes. Fait à Versailles, le 4 septembre 2023. La présidente, signé J. Sauvageot La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.