Cour d'appel de Nîmes, 3 septembre 2026, 25/02207
Mots clés
tutelle
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Nîmes
17 septembre 2026
Cour d'appel de Nîmes
3 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Nîmes
6 mai 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Nîmes
- Numéro de déclaration d'appel :25/02207
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Nîmes, 3 sept. 2026, n° 25/02207
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 mai 2025
- Identifiant Judilibre :6a9a82d1195da062e01fcfac
- Président : Mme Isabelle Defarge
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Nîmes
17 septembre 2026
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3 septembre 2026
Tribunal judiciaire de Nîmes
6 mai 2025
Résumé
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Parties appelantes
UDAF DU GARD
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GLORIES Ludivine
Partie intimée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUM6 joint au dossier N°RG 25/02204
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01410
Monsieur [Z] [O]
placé sous la tutelle de l'UDAF DU GARD désignée suivant jugement du TJ d'[Localité 2] du 20 décembre 2022
Représentant : Me Ludivine GLORIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A. MY MONEY BANK
INTIME
Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUM6,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/02204 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUM6 et N°RG 25/02204. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/02204. Fait à [Localité 1], le 03 Septembre 2026. La conseillère de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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