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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-15.079

Mots clés
société • siège • pourvoi • qualités • désistement • référendaire • énergie • étranger • succursale

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Poitiers
8 février 2022

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Allianz Benelux NV
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE
Défendeurs au pourvoi
DELINIERE ENERGIE
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
HABILECO
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
AIG EUROPE LIMITED
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
MRAML Van Oeijen
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Alrack BV
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
MMA IARD
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-15.079 Demandeur(s) : la société Allianz Benelux NV Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [L], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Scheuten Solar Holding, 2°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 9], 3°/ à la société [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Habileco, 4°/ à la société Deliniere énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la société Habileco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Aig Europe Limited prise en sa succursale néerlandaise Aig Europe Netherlands NV, 7°/ à [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 8°/ à la société MRAML Van Oeijen, dont le siège est [Adresse 11], 5600AB Eindhoven (Pays-Bas), ès qualités de liquidateur de la société Alrack BV, 9°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [Adresse 8], PA Veldhoven (Pays-Bas), 10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], en qualité d'assureur de la société Habileco. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Allianz Benelux NV, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Benelux NV de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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