Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-15.079
Mots clés
société • siège • pourvoi • qualités • désistement • référendaire • énergie • étranger • succursale
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Poitiers
8 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-15.079
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 janv. 2023, n° 22-15.079
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Poitiers, 8 février 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60023
- Identifiant Judilibre :63bfb7455e2fbe7c90043bb9
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Poitiers
8 février 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
Allianz Benelux NV
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE
Défendeurs au pourvoi
DELINIERE ENERGIE
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
HABILECO
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
AIG EUROPE LIMITED
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
MRAML Van Oeijen
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Alrack BV
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
MMA IARD
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par OHL Delphine du Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATIONCabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet MEIER-BOURDEAU LECUYER ET ASSOCIES
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-15.079
Demandeur(s)
: la société Allianz Benelux NV
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [L], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
la SCP Ohl et Vexliard,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Scheuten Solar Holding,
2°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 9],
3°/ à la société [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Habileco,
4°/ à la société Deliniere énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
5°/ à la société Habileco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Aig Europe Limited prise en sa succursale néerlandaise Aig Europe Netherlands NV,
7°/ à [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 6],
8°/ à la société MRAML Van Oeijen, dont le siège est [Adresse 11],
5600AB Eindhoven (Pays-Bas), ès qualités de liquidateur de la société
Alrack BV,
9°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [Adresse 8],
PA Veldhoven (Pays-Bas),
10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], en qualité d'assureur de la société Habileco.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Allianz Benelux NV, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Benelux NV de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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