Cour d'appel de Metz, 30 mai 2024, 23/02048
Mots clés
Contrats • Baux d'habitation et baux professionnels • Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Metz
- Numéro de déclaration d'appel :23/02048
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Metz, 30 mai 2024, n° 23/02048
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :66693c5b532c0d0008221f77
- Président : Anne-Yvonne FLORES
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Metz
30 mai 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
MENUISERIE JOFFROY
défendu(e) par BETTENFELD Armelle
Parties intimées
ALU-PROSP
défendu(e) par ZACHAYUS David
S.C.I. GBM
défendu(e) par ZACHAYUS David
S.A.R.L. HARY
défendu(e) par ZACHAYUS David
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 MAI 2024
MINUTE N° 24/00106
N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRN joint au dossier RG 23/2043
S.C.I. ALU PROSP Représentée par son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.C.I. GBM Représentée par son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. HARY Représentée par son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.A.S. MENUISERIE JOFFROY Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffère,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRN,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/2043 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRN et N° RG 23/2043 sous le numéro RG 23/2043. La Greffière, La Présidente de Chambre,Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...