Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.181
Mots clés
transports • syndicat • désistement • pourvoi • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 novembre 2009
Cour d'appel de Colmar
13 mars 2008
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :08-42.181
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 10 nov. 2009, n° 08-42.181
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Colmar, 13 mars 2008
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2009:SO02199
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000021275435
- Identifiant Judilibre :6137273ccd5801467742ae81
- Président : M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
- Avocat(s) : SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 novembre 2009
Cour d'appel de Colmar
13 mars 2008
Résumé
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Auteur du pourvoi
SCP Masse Dessen et Thouvenin
Défendeurs au pourvoi
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
Vu l'article
1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat de M. X... et du Syndicat national CFDT des transports urbains, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2008 par la cour d'appel de Colmar au profit de la société Solea transports de l'agglomération mulhousienne ; Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à M. X... et au Syndicat national CFDT des transports urbains de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. X... et le Syndicat national CFDT des transports urbains aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille neuf.Commentaires sur cette affaire
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