Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 mai 2026, 2606062

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la commune d'Avernes, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SASU La T'Avernes et tout autre occupant de son chef de libérer la dépendance du domaine public sise 56 rue grande rue à Avernes, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser, le cas échéant, à procéder à l'expulsion de la SASU La T'Avernes et tout autre occupant de son chef avec le concours de la force publique ; 3°) de mettre à la charge de la SASU La T'Avernes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2026, la commune d'Avernes, représentée par Me Richer, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, la commune d'Avernes déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la commune d'Avernes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Avernes et à la SASU LA T'Avernes. Fait à Cergy, le 21 mai 2026. Le président de la 8ème chambre, Signé T. Bertoncini La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.