Tribunal administratif de la Réunion, 5 juillet 2024, 2100899

Vu le jugement avant dire droit du 13 décembre 2023 rendu sur la requête, enregistrée le 12 juillet 2021, présentée par M. C D à l'encontre du centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), ayant ordonné une expertise ; Vu l'accord donné le 5 juillet 2024 par le docteur B A pour procéder à cette expertise ;

Vu le code

de justice administrative, et notamment les articles R. 621-1 et suivants.

ORDONNE :

Article 1er : Le docteur B A, expert médecin spécialisé inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Paris à la rubrique F-03.05 Chirurgie orthopédique et traumatologie, demeurant 13 rue Liancourt à Paris (75014), est désigné en qualité d'expert. Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative. Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de M. D, du CHOR et de la CGSSR. Article 4 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative. Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans le délai de six mois courant à compter de la notification de la présente ordonnance. Des copies seront notifiées aux parties par l'expert dans les conditions prévues par l'article R. 621-9 du code de justice administrative. Article 6 : Les frais et honoraires de l'expertise seront fixés, après dépôt du rapport, par ordonnance du président du tribunal ou du magistrat chargé des expertises. Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, au centre hospitalier Ouest Réunion et à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. Copie du jugement du 13 décembre 2023 sera communiquée à l'expert. Fait à Saint-Denis, le 5 juillet 2024. La magistrate chargée des expertises, A. KHATER