Tribunal administratif de Versailles, 16 avril 2025, 2306274

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le groupe hospitalier Nord-Essonne a imposé un délai de préavis de six mois à la mutation de Mme A B ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Nord-Essonne de permettre la mutation de l'intéressée au 4 septembre 2023, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord-Essonne la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, le centre hospitalier de Carcassonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Corthier, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, le centre hospitalier de Carcassonne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Carcassonne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Carcassonne et au groupe hospitalier Nord-Essonne. Fait à Versailles, le 16 avril 2025. La magistrate désignée, signé Z. Corthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2306274