Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, 22-19.268
Mots clés
société • pourvoi • requête • relever
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 juin 2023
Cour d'appel de Paris
2 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Bobigny
5 mai 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.268
- Référence abrégée : Cass. ord., 8 juin 2023, n° 22-19.268
- Publication : Inédit au bulletin
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Bobigny, 5 mai 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR90664
- Identifiant Judilibre :648174285025cbd0f8b682c6
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 juin 2023
Cour d'appel de Paris
2 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Bobigny
5 mai 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
Securitas transport aviation security
défendu(e) par SPINOSI Pierre du Cabinet SPINOSI PIERRE
SERIS SECURITY
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Y 22-19.268
Demandeur : la société Securitas transport aviation security
Défendeur : Mme [M] [D]
Requête n° : 1470/22
Ordonnance : 90664 du 8 juin 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [M] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-19.268 formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 février 2023, Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la société Securitas transport aviation security s'est désistée purement et simplement de son pourvoi.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-19.268.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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