Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 2005, 04-45.789
Mots clés
société • désistement • pourvoi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juillet 2005
Cour d'appel de Bordeaux
1 juin 2004
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :04-45.789
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 20 juill. 2005, n° 04-45.789
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Bordeaux, 1 juin 2004
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000007502053
- Identifiant Judilibre :613724a2cd580146774171d6
- Président : M. SARGOS
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 juillet 2005
Cour d'appel de Bordeaux
1 juin 2004
Résumé
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Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'article
1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 avril 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pouradier, déclare se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juin 2004 par la cour d'appel de Bordeaux ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Pouradier de son désistement ; Condamne la société Pouradier aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juillet deux mille cinq.Commentaires sur cette affaire
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