Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.808

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Grenoble
28 septembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
13 septembre 2021

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
ATTICORA
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-10.808 Demandeur(s) : la société Atticora Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 61006 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atticora, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 38350 La Mure, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [C] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Atticora, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atticora de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...