CNIL, 31 décembre 2014, DR-2014-313
Mots clés
rôle • société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2014-313, DF-2014-313
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DR-2014-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité des lymphocytes B contre le VIH-1 chez l’homme et le rôle des anticorps anti-VIH-1 dans le contrôle de l’infection. (Demande d’autorisation n° 914035)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...