Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, 25-17.376
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
28 mai 2025
Conseil de Prud'hommes de Marseille
2 septembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.376
- Référence abrégée : Cass. ord., 8 janv. 2026, n° 25-17.376
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Marseille, 2 septembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60011
- Identifiant Judilibre :695f68b2cdc6046d47986445
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
8 janvier 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
28 mai 2025
Conseil de Prud'hommes de Marseille
2 septembre 2019
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.376
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société de Management propreté et services
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 28 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3),
dans le litige l'opposant à la société de Management propreté et services,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], anciennement dénommée Réseau services Onet.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...