Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 15-26.984

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Radiation M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1995 F-D Pourvoi n° R 15-26.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ Statuant sur le pourvoi formé par Didier Y..., décédé, ayant été domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] La Défense, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Déglise, conseillers, M. Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles

376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives, de radier l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

: PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° R 15-26.984 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille dix-sept.