CNIL, 31 décembre 2011, DE-2011-054
Mots clés
société • terme
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 mai 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DE-2011-054, DR-2011-054, DF-2011-054
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 mai 2011
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 mai 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DE-2011-054 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'analyser les résultats cliniques et radiologiques à long terme des patients ayant reçus une prothèse abgii monobloc ou modulaire, lors d'une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 1509948)
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