Tribunal administratif de la Réunion, 3 mars 2026, 2600040

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, Mme B... A... demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel la maire de Saint-Denis a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis les entiers dépens.

Vu :

l'ordonnance n° 2600039 du 26 janvier 2026 du juge des référés ; les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 (…). » 2. Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. » 3. Par ordonnance n°2600039 du 26 janvier 2026 qui a été notifiée à Mme A... le même jour, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté dont l'annulation est demandée par la présente requête, au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. En dépit du courrier de notification de ladite ordonnance qui l'informait qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois elle serait réputée s'être désistée d'office, la requérante n'a pas confirmé expressément le maintien de sa requête au fond dans le délai qui lui était imparti à cette fin. 4. Par suite, en l'absence de pourvoi en cassation exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en annulation, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative. Il y a lieu de donner acte de ce désistement en vertu du 1° de l'article R. 222-1 du même code.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Saint-Denis. Fait à Saint-Denis, le 3 mars 2026. La présidente de la 2ème chambre A. BLIN La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.