Tribunal administratif de Nancy, 10 octobre 2025, 2500671

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 21 février 2025, l'association « Observatoire économique et social de la protection animale » (OESPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale de protection des populations (DDPP) de la Meuse a refusé de lui communiquer les documents administratifs qu'elle sollicitait ; 2°) d'enjoindre à la DDPP de la Meuse de lui communiquer les documents sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, l'association OESPA déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; / (...) ». Par son mémoire enregistré le 6 octobre 2025, l'association OESPA déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association OESPA. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association « Observatoire économique et social de la protection animale » et au préfet de la Meuse. Fait à Nancy, le 10 octobre 2025. Le magistrat désigné, B. Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.