CNIL, 30 octobre 2020, DR-2020-343
Mots clés
risque • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
30 octobre 2020
DR-2020
1 janvier 2020
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2020-343
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :DR-2020, 1 janvier 2020
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044058607
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Chronologie de l'affaire
CNIL
30 octobre 2020
DR-2020
1 janvier 2020
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2020-343 autorisant la société CLINITYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs et le profilage des patients à fort ou haut risque de développer une Covid-19 sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « FROG COVID ». (Demande d’autorisation n° 920275)
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