Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-16.444
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris
9 mars 2022
Tribunal de commerce de Paris
2 juillet 2020
Tribunal de commerce de Paris
26 juillet 2019
Tribunal de commerce de Paris
27 mai 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-16.444
- Référence abrégée : Cass. ord., 30 nov. 2023, n° 23-16.444
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 27 mai 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61548
- Identifiant Judilibre :656844f6ddd7eb8318e53689
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris
9 mars 2022
Tribunal de commerce de Paris
2 juillet 2020
Tribunal de commerce de Paris
26 juillet 2019
Tribunal de commerce de Paris
27 mai 2019
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
la société Profil plus
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Défendeurs au pourvoi
MEDIACO BOURGOGNE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
ABCLM ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
MEDIACO LEVAGE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
la société BTSG²
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
FHB FIDUCIE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
la société MJA
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
THEVENOT PARTNERS
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-16.444
Demandeur(s)
: la société Profil plus
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Mediaco Bourgogne et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Profil plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Mediaco Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [F] [C], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes,
3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [V] [W], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes,
4°/ à la société MJA, société libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [B], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes,
5°/ à la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [R] [S], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes,
6°/ à la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], en la personne de Mme [O] [K], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes,
7°/ à la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],
8°/ à la société Mediaco Levage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Profil plus, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Profil plus de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...