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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-16.444

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
30 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris
9 mars 2022
Tribunal de commerce de Paris
2 juillet 2020
Tribunal de commerce de Paris
26 juillet 2019
Tribunal de commerce de Paris
27 mai 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
la société Profil plus
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Défendeurs au pourvoi
MEDIACO BOURGOGNE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
ABCLM ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
MEDIACO LEVAGE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
la société BTSG²
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
FHB FIDUCIE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
la société MJA
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
THEVENOT PARTNERS
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.444 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Mediaco Bourgogne et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Profil plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mediaco Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [F] [C], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [V] [W], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 4°/ à la société MJA, société libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [B], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 5°/ à la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M. [R] [S], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 6°/ à la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], en la personne de Mme [O] [K], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 7°/ à la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société Mediaco Levage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Profil plus, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Profil plus de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

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