Tribunal administratif de Montreuil, 6ème Chambre, 17 avril 2026, 2405777

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A... C... demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024, par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un congé bonifié. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Par un avis en date du 19 septembre 2025, les parties ont été informées que l'affaire était susceptible d'être inscrite au rôle d'une audience du mois de novembre ou décembre 2025 et que la clôture d'instruction était susceptible d'intervenir à compter du 10 octobre 2025. Par une ordonnance du 13 octobre 2025, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme C... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Considérant ce qui suit

: Mme C..., recrutée par le département de la Seine-Saint-Denis en octobre 2022, a sollicité le 19 octobre 2023 l'octroi d'un congé bonifié afin de se rendre en Martinique du 2 août au 1er septembre 2024. Par une décision en date du 26 février 2024, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder ce congé. Mme C... demande l'annulation de cette décision. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme C... a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.... Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... C... et au département de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Buisson, président, M. L'hôte, premier conseiller, Mme Bazin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteL. BuissonLa greffière,C. Yen Pon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.